Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Cabine A1
Dernière mise à jour : 13/10/2026.
Les présentes conditions régissent les ventes de bagages et accessoires sur Cabine A1, édité par Guy BOMBUSA, entrepreneur individuel, nom commercial Cabine A1. Adresse professionnelle : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. SIREN : 419927181. SIRET : 41992718100042. Contact : contact@cabine-a1.com. Téléphone : 07 67 73 52 51. Les informations complémentaires figurent dans les Mentions légales.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Avant un voyage en avion, le client vérifie les dimensions et le poids admis par sa compagnie et son billet. L’acceptation en cabine n’est pas garantie pour tous les vols.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant facturé au client, hors livraison. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Les frais de livraison et le total à payer sont présentés avant sa validation.
3. Commande et paiement
Le client vérifie les produits, quantités, coordonnées et informations de livraison avant de confirmer sa commande et d’accepter les présentes CGV. Le paiement est exigible lors de la commande, par les moyens proposés au paiement. Une confirmation est adressée par e-mail. En cas de fraude avérée ou d’anomalie nécessitant une vérification, Cabine A1 contacte le client pour traiter la situation.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre domicile en France et livrées en France métropolitaine uniquement. Préparation sous 24 heures après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés. Livraison sous 3 à 7 jours ouvrés après expédition ; le délai de préparation s’y ajoute. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.
- Point relais : 8,90 €, offert dès 100 €.
- Domicile : 29,90 €, offert dès 300 €.
Les seuils s’appliquent au montant des produits après réductions, hors frais de livraison. En cas de retard, de dommage ou de colis non reçu, contactez contact@cabine-a1.com. Cabine A1 reste l’interlocuteur du client pour les démarches auprès du transporteur. Les droits légaux en cas de défaut de livraison restent applicables. Consultez également la Politique d’expédition.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour communiquer sa décision de se rétracter sans justification, par le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@cabine-a1.com ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Les biens sont ensuite renvoyés dans les 14 jours suivant cette communication.
Les seules exceptions sont celles prévues par la loi, notamment les biens nettement personnalisés. Les produits en promotion bénéficient du même droit de rétractation. L’emballage d’origine est recommandé pour protéger le retour, mais son absence ne supprime pas automatiquement ce droit. Le consommateur peut examiner le produit ; une dépréciation peut être prise en compte pour les manipulations dépassant celles nécessaires à établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions légales.
Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais, et inclut les frais de livraison standard. Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé. Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Frais de retour en cas de rétractation : les coûts directs de renvoi du produit sont à la charge du client.
6. Formulaire de rétractation
À l’attention de Cabine A1 — Guy BOMBUSA, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, contact@cabine-a1.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement pour un envoi papier :
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour signaler un défaut, contactez contact@cabine-a1.com. Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et ne sont pas limitées par les conditions d’un retour pour changement d’avis.
Frais de retour en cas de produit défectueux ou non conforme : Cabine A1 prend en charge les frais de retour nécessaires au traitement du défaut ou de la non-conformité dans le cadre des garanties légales. Contactez-nous à contact@cabine-a1.com afin de recevoir les instructions de retour.
8. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité légale du vendeur.
9. Données personnelles
Les traitements et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande liée à vos données, contactez contact@cabine-a1.com.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments protégés du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation reste soumise aux autorisations et exceptions prévues par la loi.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Adressez votre réclamation écrite préalable à contact@cabine-a1.com ou par courrier à Cabine A1 — Guy BOMBUSA, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Après cette réclamation et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, auprès du médiateur dont relève Cabine A1 :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Scannez ce QR code ou cliquez dessus pour accéder au site de CM2C.
Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.