Mentions légales — Cabine A1

1. Éditeur du site

Le site https://cabine-a1.com est édité par :

Guy BOMBUSA — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Cabine A1
Statut : entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
SIREN : 419927181
SIRET : 41992718100042
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : 419927181 RCS NANTERRE
Adresse électronique : contact@cabine-a1.com
Téléphone : 07 67 73 52 51
Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : FR69419927181

Le site présente et commercialise des bagages et accessoires de voyage.

Ces informations sont communiquées conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 19 de cette même loi.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Guy BOMBUSA, en qualité d’éditeur du site, conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Contact : contact@cabine-a1.com.

3. Hébergement

Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Fournisseur du service d’hébergement :
Shopify Inc.
Adresse : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com

Les informations relatives à l’hébergement sont publiées conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection, par le Code de la propriété intellectuelle.

Les droits sur ces éléments appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite, notamment conformément aux articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable du traitement pour les traitements qu’il détermine : Guy BOMBUSA — EI, Cabine A1.

Les informations concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts de données figurent dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Lorsque le traitement repose sur leur consentement, elles peuvent le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits : contact@cabine-a1.com.

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.

6. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs, dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité et son interface de gestion des cookies.

Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après l’accord de l’utilisateur. Les traceurs strictement nécessaires peuvent bénéficier d’une exemption de consentement.

Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix au moyen de bouton « Préférences de cookies » situé dans le pied de page du site.

7. Conditions de vente

Les commandes sont régies par les Conditions générales de vente, accessibles sur le site.

Les informations relatives aux prix, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours et aux garanties légales sont précisées dans les CGV et les politiques correspondantes, notamment au regard :

• des articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation concernant l’information du consommateur ;

• des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation concernant le droit de rétractation ;

• des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité ;

• des articles 1641 et suivants du Code civil concernant la garantie des vices cachés.

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de Cabine A1 restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Scannez ce QR code ou cliquez dessus pour accéder au site de CM2C.

Ces coordonnées sont communiquées conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

9. Responsabilité élargie du producteur

[À compléter pour les filières REP auxquelles votre entreprise est assujettie.]

Identifiant(s) unique(s) délivré(s) dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur : [filière et numéro IDU correspondant], conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou une commande :

E-mail : contact@cabine-a1.com
Téléphone : 07 67 73 52 51
Adresse postale : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

Date de dernière mise à jour : 08/10/2026.